Ce que la CCI et le CIRDI ont réellement décidé

Chambre de commerce internationale

Les ordonnances d’urgence de 2023 ont interdit à Célestin Kibeya Kabemba / Cominière SA d’explorer ou d’exploiter le PR 13359 et le PR 15775. Une sentence partielle du 10 mars 2025 a constaté la violation : extension du titre à son nom, scission du PR 13359, orientation du PR 15775 vers Zijin / Jinxiang / Manono Lithium SAS. Pénalité : 39,1 M€ plus intérêts. Une autre voie CCI a confirmé l’acquisition de 10 % par AVZI contre Cong Maohuai (“Simon Cong”) / Dathomir (juillet 2025).

Affaire CIRDI ARB/23/20

Enregistrée le 8 juin 2023. Demanderesses : AVZ International (Australie), Green Lithium Holdings (Singapour), Dathcom (RDC). Défenderesse : la République démocratique du Congo. Tribunal : Jan Paulsson, Salim Moollan, Mohamed Shelbaya. Le 16 janvier 2024, mesures conservatoires : l’État doit faire figurer Dathcom comme titulaire du PR 13359 au sud. AVZ dit que l’État n’a pas obéi. Le soulagement principal décrit par la société est le titre plus l’injonction de délivrer le PE. Un quantum publié de « 10 milliards $ » n’apparaît pas dans l’extrait du rôle relu ici.

Le soutien précis du CIRDI jusqu’ici : compétence acceptée, et mesures liantes qui traitent le titre de Dathcom comme encore vivant. Le non-respect par un État, si les ordonnances tiennent, est lui-même un fait internationalement illicite. Ce n’est pas encore le constat que « la mine a été volée », ni une sentence de dix milliards.