Enquête · septembre 2026
La procédure dont AVZ dit n’avoir pas été informée
Le 8 avril 2023, Cominière saisit le TGI de Kalemie. Elle n’assigne pas AVZI ni Dathcom, mais le cadastre minier. Audience le 2 mai 2023 — le même jour qu’une audience d’arbitre d’urgence CCI. Jugement le lendemain.
Le tribunal « constate » la résiliation du contrat de joint-venture du 27 janvier 2017, amendé le 25 mars 2017, et enjoint au CAMI de désinscrire Dathcom du PR 13359 et de rétablir les titres au nom de Célestin Kibeya Kabemba / Cominière SA.
Dans le dossier CCI 27720, AVZ apprend le jugement vers le 2 juin 2023 et est notifiée le 13 juin. Les demanderesses disent n’avoir jamais été appelées, contrairement au contradictoire. Le tribunal arbitral s’est dit étonné qu’un contrat puisse être déclaré résilié sans entendre les autres parties. Célestin Kibeya Kabemba / Cominière SA n’en a pas informé l’arbitre d’urgence. AVZ a formé tierce opposition à Kalemie.
L’ordonnance de procédure n° 3 du CIRDI du 16 janvier 2024 contredit provisoirement Kalemie en exigeant que la RDC traite Dathcom comme titulaire du PR 13359, hors la tranche nord du PR 15775 à titre conservatoire. L’État n’a pas exécuté.